Politique de confidentialité

Arbitrage Partners (« AP », « nous »), société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 989 243 332, dont le siège social est situé 76 rue de Valmont, 34980 Saint-Gély-du-Fesc, est responsable du traitement de vos données personnelles.

Contact dédié à la protection des données : admin@arbitrage-partners.com.

Pour cette campagne, nous traitons :

• Prénom, nom, titre professionnel
• Email professionnel
• Adresse professionnelle (cabinet, ville, code postal, barreau)
• URL de profil LinkedIn et contenu public publié sur LinkedIn
• Nom du cabinet, numéro SIREN, forme juridique
• Historique des emails échangés avec nous et statut d'inscription ou de désinscription

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est traitée.

Vos coordonnées professionnelles proviennent de l'une ou plusieurs des sources publiques ou contractuelles suivantes :

• Annuaire National des Avocats publié par le Conseil National des Barreaux (data.gouv.fr)
• Registre National des Entreprises de l'INPI (data.gouv.fr)
• Plateformes B2B professionnelles (Apollo.io, A-Leads), opérant sous leur propre cadre RGPD
• Pages publiques des sites internet des cabinets
• Profil LinkedIn public

Prospection commerciale interprofessionnelle B2B entre avocats. Base juridique : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). L'équilibre est assuré par le caractère professionnel des coordonnées, la pertinence métier de la proposition, la possibilité immédiate d'opposition, et la limitation de la fréquence des communications.

Si vous répondez positivement, nous traitons les échanges et préparons une proposition. Base juridique : mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).

• Sans réponse de votre part : 3 ans après le dernier contact, puis suppression ou anonymisation.
• Opposition ou désinscription : suppression sous 24 heures et inscription définitive sur notre liste d'opposition (uniquement pour empêcher tout nouveau contact).
• Relation commerciale établie : 5 ans après la fin de la relation, pour les besoins légaux et comptables.

Vos données sont accessibles aux équipes commerciales d'AP, dans la limite du strict nécessaire.

Nous utilisons des prestataires techniques sous mandat de sous-traitance :

• Envoi d'emails : Instantly
• Hébergement et scraping technique : Cloudflare
• Enrichissement et qualification : Apollo, A-Leads, Apify, Reoon

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données depuis des serveurs situés hors Union Européenne (notamment aux États-Unis). Dans ces cas, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne, ou par les mécanismes de protection équivalents (Data Privacy Framework).

Nous ne cédons ni ne revendons vos données à des tiers à des fins commerciales.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données.

Pour exercer ces droits ou cesser toute communication de notre part, deux options équivalentes :

• Répondez STOP à tout email reçu de notre part
• Écrivez à admin@arbitrage-partners.com

Nous traitons votre demande sous 30 jours maximum.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé et la divulgation : restriction d'accès aux personnes autorisées, sauvegardes, et conformité de nos prestataires aux standards RGPD.

Cette politique peut évoluer. La version applicable est toujours celle publiée sur arbitrage-partners.com/confidentialite à la date de votre lecture.